REGLEMENT

REGLEMENT

TOP MODEL EUROPE - EDITION 2019

PRÉAMBULE

Le concours Top Model Europe est organisé par la société SPRL Europe Events enregistré à la Banque-Carrefour des Entreprises au numéro BE0687471563 et dont le siège social est basé rue de la victoire, 40 à 1060 Bruxelles, Belgique / Info@TopModelEurope.com . Chaque Comité National, à travers l’Europe, organise des castings de sélection sur son territoire et ce dans le respect du modèle méthodologique approuvé par Top Model Europe. Pour l’édition 2019, Top Model Europe organisera les castings de sélection dans 15 pays.

Les photos, logos, textes et vidéos du site Internet ne peuvent, en aucun cas, être utilisés sans autorisation. Toute utilisation non autorisée par écrit sera considérée comme abusive engagera la responsabilité de l’utilisateur ainsi que des poursuites juridiques avec demande d’indemnité.

Article 1 – Participation et Durée

Le seul fait de participer au concours implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

Le concours TOP MODEL EUROPE est ouvert à toute personne âgée de 14 à 32 ans maximum, sauf dérogation exceptionnelle accordée par l’Organisateur. Lorsque le candidat n’a pas atteint l’âge de 16 ans, une autorisation parentale est obligatoire.

Le concours commence le jour du casting de sélection et se termine lorsque les noms des grands lauréats sont proclamés.

L’organisateur se réserve le droit d’écourter, de modifier, de prolonger, de suspendre, d’interrompre ou d’annuler le concours ou certaines étapes de ce dernier, sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée et de ce fait, sans droit à quelque contrepartie que ce soit au profit du candidat.

Article 2 - Rémunération

La participation du Candidat au concours n’est à aucun moment rémunérée.

Article 3 - Etapes du concours

Le concours TOP MODEL EUROPE comporte 5 étapes :

1. L’inscription en ligne :

L’inscription en ligne sur le site Internet est obligatoire pour participer au concours.

Les modèles présélectionnés, sur base des photos envoyées, reçoivent une invitation pour participer à l’étape 2.

2. La sélection – Partie 1 : Vote du Jury – Casting

Lors du casting, les candidats seront invités à participer à un test photo et/ou vidéo et une interview.

3. La sélection – Partie 2 : Vote du  Public – Votes gratuits en ligne

Le vote du jury est complété par un vote du public via le site Internet. Les votes sont gratuits et chaque visiteur du site Internet peut voter une fois pour chaque modèle pendant une période de 30 jours.

4. La Demi-Finale :

Les défilés de la demi-finale se déroulent avec ou sans public et devant le Jury qui choisira, parmi les 3 catégories du concours, les modèles qui rejoindront la Grande Finale.

5. La Grande Finale  (Grand Défilé des Créateurs):

Les candidats finalistes participent au fashion show de la grande finale avec les créateurs de mode européens, devant le public et le jury. Les grands lauréats du concours seront désignés lors de ce défilé ou lors d’un évènement annexe, public ou privé, prévu par l’Organisateur.

Article 4 - Qualification et Disqualification

A chaque étape du concours, les candidats seront évalués par le comité organisateur du concours et/ou un jury qui décidera des candidats sélectionnés pour participer à l’étape suivante. Le comité organisateur et/ou le jury du concours statue souverainement sur la qualification et la disqualification des candidats et ses décisions ne devront jamais être motivées. Le comité organisateur peut également statuer souverainement à tout moment sur la qualification ou l’élimination d’un Candidat pendant toute la période du concours.

Article 5 - Prix pour les Lauréats

Les prix pour les lauréats du concours TOP MODEL EUROPE seront uniquement constitués de lots permettant aux lauréats d’entamer son parcours, en tant que modèle et/ou mannequin, dans le milieu de la mode et/ou de la publicité. La création d’un book photo, la participation à une Fashion Week en Europe et/ou à l’étranger, la rencontre avec certaines agences et/ou partenaires du milieu de la mode, la formation, le relooking sont des exemples de ce qui pourra être offerts aux lauréats. Les prix remportés par les lauréats ne peuvent être échangés en espèces ou contre d’autres avantages en nature. Les prix sont personnels et ne peuvent en aucun cas être cédés ou vendus à des tiers.

Article 6 - Participation exclusive au concours

Les Candidats ne pourront participer à aucun autre concours de beauté, mode, modèle, mannequin, Miss, Mister ou s’inscrire dans une agence de modèles et/ou mannequins sans le consentement écrit de l’Organisateur durant la durée du Concours. L’Organisateur effectuera une enquête concernant le sérieux de l’agence avant de répondre positivement ou négativement à la demande du Candidat.

Article 7 - Frais de participation

Lors du concours, le Candidat ne doit faire aucune recherche de sponsors et n’est soumis à aucune obligation d’achat de produits ou services pouvant être proposé par l’Organisateur ou ses partenaires.

Afin de participer au concours, le candidat s’engage au paiement d’un frais d’inscription de 35€ pour les pays de l’Union Européenne, 35£ pour le Royaume-Uni et 50CHF pour la Suisse. Ils peuvent être réglés en ligne, par carte bancaire, sur le site Internet, ou en espèces, le jour de la sélection. Afin de pouvoir faire face aux nombreux frais qui incombent à l’Organisateur dans le cadre de l’organisation du concours chaque candidat qui réussit avec succès l’épreuve de sélection devant le jury, s’engage également au paiement d’une cotisation TME (collaboration aux frais d’organisation des évènements Top Model Europe). Celle-ci est fixée à 65 euros (pays de l’Union Européenne et Suisse), 65£ (Royaume-Uni) et inclût tous les avantages mentionnés dans la liste ci-dessous. La cotisation sera demandée au candidat dans les 30 jours suivant l’épreuve de sélection devant le jury.

Ces frais incluent :
  • L’accès à l’épreuve de sélection (Etape 2)
  • La réalisation d’une photo de sélection pour les votes en ligne.
  • Un chèque cadeau de 200 euros à valoir chez un des photographes partenaires.
  • La publication d’une photo de sélection sur le site Internet de TopModelEurope
  • La gratuité du vote public sur le site Internet de TopModelEurope (Etape 3)
  • La participation à la demi-finale pour les modèles sélectionnés. (Etape 4)
  • La formation « Modèles et Mannequins » pour les demi-finalistes
  • La participation des finalistes aux défilés créateurs  de la grande finale. (Etape 5)
  • La formation « Modèles et Mannequins » pour les finalistes
  • Le Shooting photos des finalistes.
  • La rencontre avec les créateurs
  • La coiffure et le maquillage pour les finalistes
  • Toutes les photos des défilés de la grande finale.
  • La vidéo de la grande finale
  • Les prix et voyages pour les grands lauréats d’une valeur totale de 15.000€.
Les frais d’inscription ainsi que la cotisation TME ne sont dans aucun cas échangeables ou remboursables.

Article 8 - Accidents et Dommages

En aucun cas, l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable d’accidents, coûts, dommage(s) direct(s) ou indirect(s) quelconque(s) pouvant survenir au cours et suite à la participation au présent Concours. De même, l’Organisateur du présent Concours n’admettra aucune responsabilité quant à un quelconque dommage direct ou indirect survenu lors des journées et soirées de sélection, demi-finale et finale et des activités préparatoires ou connexes à ces journées et soirées. Si le Concours doit être reporté, annulé, interrompu en tout ou en partie pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Organisateur, ce dernier n’assumera aucune responsabilité de quelque nature que ce soit.

Article 9 - Droit d’image et de diffusion

Le Candidat propose sa participation au concours TOP MODEL EUROPE. Il déclare expressément accepter que son image et/ou sa voix soient captées, enregistrées et filmées lors du concours TOP MODEL EUROPE et ce, à partir du jour des sélection, jusqu’a la proclamation des lauréats. Il déclare également être conscient du fait que son image et/ou sa voix peuvent être fixées à tout moment et dans tout contexte pendant la période du concours. Le Candidat déclare avoir été pleinement et préalablement informé du fait que l’ensemble des enregistrements sonores et/ou visuels réalisés pourraient donner lieu à une ou plusieurs diffusions auprès du public. En conséquence, le Candidat concède à l’Organisateur le droit d’enregistrer et de fixer sa voix et/ou son image, de reproduire, de modifier, d’adapter et de diffuser auprès du public les enregistrements, sans limitation de nombre, en intégralité ou en partie sur tous supports connus ou inconnus à ce jour et en tous formats et notamment le droit de numériser ou faire numériser, reproduire ou faire reproduire, le droit de mettre en circulation, distribuer et communiquer au public, le droit de vendre ou de faire vendre, le droit de location et de prêt ainsi que le droit de représenter et de communiquer au public, par tous procédés, et notamment par télédiffusion par réseaux et/ou autres systèmes de télécommunication (tels que chaîne hertzienne ou numérique, Internet, câble, satellite, 3G) le droit d’exploiter par tous moyens connus ou inconnus, et pour tous droits secondaires et dérivés, notamment sur tous supports papiers (tels que presse, affiches, magazines, livres), supports audio et vidéographiques (tels que K7 vidéo, DVD, CD, CD Rom), et ce, à titre totalement gracieux. Le Candidat concède à l’Organisateur le droit de reproduire, à l’occasion de l’exploitation des enregistrements, son prénom et toutes autres informations le concernant et qu’il aura décidé de communiquer volontairement. La cession de droits est consentie pour une exploitation dans le monde entier et pour une durée de 5 années (cinq ans) à compter de la date de participation au casting de sélection. La présente cession est tacitement renouvelable pour une période équivalente, sauf résiliation par lettre recommandée moyennant un préavis de 6 mois avant la fin de la période de chaque renouvellement.

Article 10 - Garanties

La participation du Candidat au concours TOP MODEL EUROPE implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. Le Candidat accepte, en toute liberté et de manière explicite le fait que son image et/ou sa voix soient captées, enregistrées et filmées à tout moment et dans tout contexte pendant la période du concours. Au regard de cette autorisation, le Candidat renonce à tout recours à l’encontre de l’Organisateur suite à une ou plusieurs diffusions des enregistrements sonores et/ou visuels réalisés auprès du public. Le Candidat ne fait aucune réserve ni restriction sur la cession des droits d’image et de diffusion mentionnée à l’Article 9 du présent règlement. La circonstance qu’une convention particulière déroge à l’une des dispositions du présent règlement n’exclut pas l’application des autres clauses. Le fait que l’Organisateur  n’utilise pas les droits cédés ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

Article 11 - Dépôt du Règlement

Le présent règlement (valable pour l’édition 2019), mis à jour et publié le 03/08/18 a été soumis à la signature électronique normée et à l’horodatage certifié par un service juridique. Toute reproduction, à l’exception de l’usage personnel, est interdite.

Article 12 - Litiges

Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige qui pourrait survenir dans le cadre du présent règlement. En cas de désaccord persistant, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents et le droit belge seul applicable, y compris toute action en référé. Les parties conviennent que la langue utilisée lors de ces procédures sera le français.

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