REGLEMENT – TOP MODEL EUROPE

Le concours Top Model Europe est organisé par la société SPRL Europe Events, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0687471563. Chaque Comité National, à travers le monde, organise des castings de sélection sur son territoire, pour Top Model Europe et dans le respect du modèle méthodologique de Top Model Europe.

Les photos, logos, textes et vidéos du site Internet ne peuvent, en aucun cas, être utilisés sans autorisation écrite préalable, sauf par le candidat pour un usage personnel sur ses réseaux sociaux, dans le cadre de la promotion de sa participation au concours.  Toute utilisation non autorisée sera considérée comme abusive et pourra entraîner des poursuites avec demande d’indemnité.

Le présent règlement est disponible en français et en anglais. Des traductions automatiques sont également fournies dans d’autres langues. Cependant, ces traductions peuvent contenir des erreurs et n’ont pas la même force légale que les versions française et anglaise. En cas de divergence ou d’interprétation, seules les versions française et anglaise du règlement prévaudront.

Le simple fait de participer au concours implique l’acceptation intégrale et sans réserve du présent règlement. Le concours est ouvert à toute personne âgée de 15 ans. Les candidats de moins de 16 ans doivent fournir une autorisation parentale. Le concours débute le jour des sélections et se termine avec la proclamation des grands lauréats et des favoris. L’organisateur se réserve le droit d’écourter, de modifier, de prolonger, de suspendre, d’interrompre ou d’annuler le concours ou certaines étapes de ce dernier, sans préavis, sans que cela n’engage sa responsabilité ni n’ouvre droit à quelconque compensation pour le candidat.

La participation du candidat au concours n’est à aucun moment rémunérée.

1. L’inscription en ligne – L’inscription sur le site Internet est obligatoire pour participer au concours. 2. La sélection – Vote du Jury – Les candidats sont évalués par le jury selon l’une des options proposées par l’organisateur : Présentation lors d’un casting – Présentation via une vidéoconférence -Présentation par une vidéo enregistrée par le candidat. 3. La Demi-Finale – La demi-finale se déroule avec ou sans public. À l’issue de cette étape, le jury sélectionne les modèles qui accèderont à la Grande Finale. 4. La Grande Finale Internationale – Les finalistes participent à un défilé de mode avec des créateurs internationaux, devant le jury et le public. Les grands lauréats sont désignés lors de ce défilé ou lors d’un événement annexe, public ou privé, organisé par Top Model Europe. Chaque finaliste s’engage à promouvoir activement la grande finale, notamment par au moins 2 publications sur ses réseaux sociaux avec le matériel promotionnel (affiches, visuels, etc.) et à acquérir ou distribuer un minimum de 4 tickets pour le show de la Grande Finale Internationale, contribuant ainsi à sa visibilité et son succès. Vote du Public – Selon les pays, un vote du public peut être associé ou non à une étape du concours. Le vote est gratuit et chaque visiteur peut voter une fois pour chaque modèle. Finale Nationale – Certains pays peuvent organiser une finale nationale pour qualifier les modèles qui participeront à la Grande Finale Internationale. Les détails concernant les étapes du concours sont disponibles sur le site Internet : https://topmodeleurope.net/selections

A chaque étape du concours, les candidats seront évalués par le comité organisateur du concours et/ou un jury qui décidera des candidats sélectionnés pour participer à l’étape suivante. Le comité organisateur et/ou le jury du concours statue souverainement sur la qualification et la disqualification des candidats et ses décisions ne devront jamais être motivées. Le comité organisateur peut également statuer souverainement à tout moment sur la qualification ou l’élimination d’un candidat pendant toute la période du concours. Cette réglementation s’applique également aux lauréats désignés du concours pendant les 12 mois qui suivent leur nomination.

Les prix attribués aux lauréats de TOP MODEL EUROPE visent à les accompagner dans le lancement de leur carrière de modèles dans l’univers de la mode et de la publicité. Ces récompenses peuvent comprendre, par exemple, la création d’un book photo, la participation à une Fashion Week en Europe ou à l’étranger, des rencontres avec des agences ou des partenaires du secteur, ainsi que des formations ou des relookings. Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres opportunités peuvent également être offertes. Ces prix sont personnels, non échangeables contre de l’argent ou d’autres avantages, et ne peuvent être cédés ou vendus à des tiers. En outre, les lauréats recevront un contrat de management d’une durée d’un an avec une agence mère, qui aura pour mission de les placer auprès de clients et d’agences nationales et/ou internationales. Ce contrat a pour but de développer leur carrière. Toutefois, les lauréats restent libres de refuser ce contrat. Dans ce cas, ils ne bénéficieront pas des outils de développement et de la promotion associés au titre.

6.1. Exclusivité de Participation pour les Demi-Finalistes
Les candidats qualifiés pour la demi-finale s’engagent à ne participer à aucun autre concours de beauté, de mode, de mannequins, de miss ou mister jusqu’à la grande finale internationale. Toute participation non autorisée entraînera une disqualification immédiate.

6.2. Contrat de Représentation pour les Finalistes
Les finalistes nationaux, régionaux et internationaux peuvent recevoir un contrat de représentation, destiné à favoriser leur carrière dans le secteur de la mode. De ce fait, tout candidat qualifié finaliste ne peut signer de contrat auprès d’agences de modèles, de mannequins, de publicité ou de talents (impliquant des défilés ou des séances photos publicitaires), sans l’accord écrit préalable de l’Organisateur, qui en évaluera la pertinence. Toute demande doit être soumise via la section “Contact” du site de Top Model Europe. En cas de contrat signé sans autorisation, le candidat devra verser à l’Organisateur, pendant une période de deux ans, une indemnité équivalente à vingt pour cent de toute rémunération soldée par un client de l’agence obtenue sans l’accord préalable de l’Organisateur, pour non-respect de ses engagements. Lors d’une finale nationale ou régionale, un comité Top Model Europe peut également proposer à certains finalistes de son territoire, un contrat de management et de placement. Ce contrat est strictement limité au territoire du comité régional ou national en question, sans possibilité de s’étendre en dehors de cette zone. Ce contrat vise à développer les compétences et augmenter les chances de succès du candidat dans l’industrie. Les placements à l’international restent sous la responsabilité exclusive de l’Organisateur, qui facilite les opportunités dans d’autres pays.

Pour participer au concours, le candidat s’engage à régler des frais d’inscription variant entre trente-neuf euros et quarante-neuf euros (selon les pays). Ces frais doivent être payés en ligne, par carte bancaire, sur le site Internet du concours. Afin de couvrir les frais de formation, de préparation des demi-finalistes et de l’organisation des événements, chaque candidat qualifié pour la demi-finale de certains pays ou régions (Liste A)* devra justifier, dans les trente jours suivant sa sélection, un sponsoring par deux entreprises ou commerces, chacun d’un montant de cent cinquante euros. En échange, la publicité (logo) des sponsors sera mise en avant sur le site Internet de Top Model Europe. Dans d’autres pays (Liste B)*, ce sponsoring est remplacé par une cotisation payée par le candidat, variant entre soixante-cinq euros et quatre-vingts euros. Dans d’autres régions encore (Liste C)*, aucun sponsoring ni cotisation ne sont requis. Les frais de sponsoring ou de cotisation sont non remboursables.

En aucun cas, l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable d’accidents, de coûts, ou de dommages directs ou indirects pouvant survenir au cours de la participation au présent Concours. De même, l’Organisateur n’admettra aucune responsabilité quant à un dommage direct ou indirect survenu lors des journées et soirées de sélection, de demi-finale et de finale, ainsi que lors des activités préparatoires ou connexes. Si le Concours doit être reporté, annulé ou interrompu, en tout ou en partie, pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Organisateur, ce dernier n’assumera aucune responsabilité de quelque nature que ce soit.

Le Candidat propose sa participation au concours TOP MODEL EUROPE et déclare expressément accepter que son image et/ou sa voix soient captées, enregistrées et filmées lors du concours, à partir du jour des sélections jusqu’à la proclamation des lauréats. Il est également conscient que son image et/ou sa voix peuvent être fixées à tout moment et dans tout contexte pendant la période du concours. Le Candidat déclare avoir été pleinement informé que l’ensemble des enregistrements sonores et/ou visuels réalisés pourrait donner lieu à une ou plusieurs diffusions auprès du public. En conséquence, il concède à l’Organisateur le droit d’enregistrer et de fixer sa voix et/ou son image, de reproduire, de modifier, d’adapter et de diffuser auprès du public les enregistrements, sans limitation de nombre, en intégralité ou en partie, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour et en tous formats, notamment le droit de numériser ou de faire numériser, de reproduire ou de faire reproduire, le droit de mettre en circulation, de distribuer et de communiquer au public, le droit de vendre ou de faire vendre, le droit de location et de prêt, ainsi que le droit de représenter et de communiquer au public par tous procédés, notamment par diffusion numérique par Internet, câblage, satellite, 4G, 5G et autres systèmes de télécommunication (tels que chaînes hertziennes ou numériques), ainsi que le droit d’exploiter par tous moyens connus ou inconnus, et pour tous droits secondaires et dérivés, notamment sur tous supports papiers (tels que presse, affiches, magazines, livres), et supports audio et vidéographiques (tels que fichiers numériques, DVD, Blu-ray, streaming), et ce, à titre totalement gracieux. Le Candidat concède à l’Organisateur le droit de reproduire, dans le cadre de l’exploitation des enregistrements, son prénom et toutes autres informations le concernant qu’il aura décidé de communiquer volontairement. De plus, le Candidat donne son accord à l’Organisateur pour reproduire tout contenu photo ou vidéo qu’il publie sur ses réseaux sociaux avec la mention TOP MODEL EUROPE. Cette autorisation est limitée à une utilisation sur les réseaux sociaux de l’Organisateur et/ou à des supports promotionnels ou d’information relatifs au concours, tels que, sans s’y limiter, un dossier de presse ou des publicités. La cession de droits est consentie pour une exploitation dans le monde entier et pour une durée de dix ans à compter de la date de participation aux sélections. La présente cession est tacitement renouvelable pour une période équivalente, sauf résiliation par lettre recommandée avec un préavis de 6 mois avant la fin de chaque période de renouvellement.

La participation du Candidat au concours TOP MODEL EUROPE implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. Le Candidat accepte, en toute liberté et de manière explicite, que son image et/ou sa voix soient captées, enregistrées et filmées à tout moment et dans tout contexte pendant la période du concours. Au regard de cette autorisation, le Candidat renonce à tout recours contre l’Organisateur suite à une ou plusieurs diffusions des enregistrements sonores et/ou visuels réalisés auprès du public. Le Candidat ne fait aucune réserve ni restriction sur la cession des droits d’image et de diffusion mentionnée à l’Article 9 du présent règlement. La circonstance qu’une convention particulière déroge à l’une des dispositions du présent règlement n’exclut pas l’application des autres clauses. Le fait que l’Organisateur n’utilise pas les droits cédés ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

Le présent règlement a été mis à jour et publié le 20/01/24. Il a ensuite été soumis à la signature électronique normée et horodaté de manière certifiée par un service juridique. Toute reproduction, à l’exception de l’usage personnel, est interdite.

Toute plainte doit être envoyée par courrier recommandé au siège social de la société SPRL Europe Events. La plainte doit mentionner clairement l’identité et les coordonnées du plaignant, ainsi que le motif et les détails de la plainte. Le document doit être original et signé par le plaignant ou son responsable légal si celui-ci est mineur. La société Europe Events répond à toute plainte reçue dans un délai de 30 jours ouvrés suivant la réception. Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige qui pourrait survenir dans le cadre du présent règlement. En cas de désaccord persistant, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents et le droit belge sera seul applicable, y compris pour toute action en référé. Les Parties conviennent que la langue utilisée lors de ces procédures sera le français.

(*) Liste A : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Suisse, USA, Royaume-Uni – Liste B : Autriche, Canada, Grèce, Madagascar, Mayotte, Guadeloupe, Guyane, Macédoine du Nord, Martinique, Maurice, Portugal, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Serbie, Seychelles – Liste C : Brésil, Bulgarie, Croatie, Monténégro, Norvège, République Dominicaine, et autres pays qui ne sont pas répertoriés dans les listes.